Entente de services
Conditions générales
- Le locataire doit se soumettre à toutes les lois municipales, provinciales et fédérales en ce qui a trait aux taxes, aux permis, à la consommation d’alcool et à toutes autres lois qui pourraient se rapporter à l’utilisation des installations et de l’équipement, incluant les lois de droits d’auteur pour tout matériel utilisé lors de l’événement.
- À la signature de ce présent formulaire, le locataire se doit de payer un dépôt non remboursable qui, à la discrétion de l’Université, pourrait correspondre à une portion ou à la totalité de la valeur de l’estimation (voir feuille de confirmation).
- Le locataire assure l’état de propreté et de réparation au cours de l’événement et se doit de remettre l’endroit dans son état initial après la tenue de l’événement. Tous les meubles et équipements doivent être replacés tels qu’ils ont été trouvés, ou selon les directives de l’Université. Les comptoirs et éviers doivent être propres lors de la sortie du groupe, de même pour les déchets, lesquels doivent être placés dans un sac ou un récipient.
- Dans l’éventualité où un nettoyage d’entretien régulier n’est pas suffisant, le locataire devra dédommager l’Université pour les frais de nettoyage supplémentaires. Ce montant sera déterminé par l’Université.
- Avant le début de l’événement, le locataire fera la vérification des lieux pour repérer tout dommage et, si nécessaire, le(s) signalera, par écrit ou verbalement, au coordonnateur des Services alimentaires et de conférences.
- Le locataire sera responsable de tout dommage causé aux lieux ou à la propriété de l’Université par le biais d’un acte ou d’une omission par le locataire ou par le groupe nommé ou ses membres, officiers, employés, agents, entrepreneurs ou toute autre personne qui participe à l’événement et, dans le cas de tels dommages, paiera des frais de dommages à l’Université. Le montant sera déterminé par l’Université.
- Le locataire s’assurera que l’événement est adéquatement supervisé par des adultes lors de la période d’occupation des lieux. Le locataire prendra les mesures nécessaires pour interdire l’accès aux personnes non autorisées.
- Si requis, le locataire devra lui-même s’occuper d’augmenter la sécurité si l’Université le juge nécessaire.
- Au moment de quitter les lieux, le locataire laissera les installations et retirera tout meuble et équipement qu’il aurait apporté sur les lieux, à moins d’une entente contraire conclue préalablement avec son agent des Services alimentaires et de conférences.
- L’Université ne sera pas tenue responsable de dommages ou de perte de biens apportés sur les lieux en lien avec l’événement du locataire, ou de tout groupe nommé ou leurs membres, officiers, employés, agents, entrepreneurs ou toute autre personne qui participe à l’événement.
Force majeure
- Si l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć accuse du retard ou se voit empĂŞchĂ©e d’exĂ©cuter tout acte ou service requis ci-après et que ce retard ou cet empĂŞchement est dĂ» Ă des perturbations causĂ©es par de la construction, des grèves, des conflits de travail, y compris des boycottages, des catastrophes naturelles, des restrictions gouvernementales, des ordonnances judiciaires, de feu ou d’autres accidents, d’émeutes ou toute autre cause qui n’est pas du ressort de l’UniversitĂ©, le locataire accepte d’acquitter l’UniversitĂ© de toute responsabilitĂ© financière ou autre.
Stationnement
- L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć a une politique « payer et afficher » en vigueur 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les vĂ©hicules qui n’affichent pas un reçu de stationnement payĂ© valide peuvent ĂŞtre l’objet d’une amende ou peuvent ĂŞtre remorquĂ©s aux frais du propriĂ©taire du vĂ©hicule.
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- Le locataire assume la pleine responsabilité de la bonne utilisation, de l’entretien et de la protection appropriée de l’équipement de l’Université. Le locataire sera tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation autre que l’usure normale et devra assumer des frais de réparation ou de remplacement.
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- Le locataire est responsable de se familiariser avec les procédures d’évacuation propres à la salle qu’il occupe. Les sorties d’urgence sont indiquées à différents endroits à l’Université et un plan peut être obtenu sur demande. Dans un cas d’évacuation, le locataire a la responsabilité d’aider et de guider ses invités vers la sortie d’urgence la plus près. Le locataire se doit d’appliquer toutes les procédures indiquées par les membres du personnel d’urgence et, si requis, de communiquer lesdites procédures et l’information à ses participants.
Politique d’affichage
- Des affiches directionnelles peuvent être installées le jour de l’événement seulement.
- Veuillez noter que seule l’utilisation de ruban à peinture est permise comme adhésif dans la salle.
- Aucune affiche n’est permise sur les fenêtres et / ou les murs du campus. Veuillez communiquer avec votre représentant(e) des Services alimentaires et de conférences pour obtenir plus de détails sur les emplacements où il est permis d’installer les affiches événementielles.
- Le locataire est responsable de retirer toute(s) affiche(s) en lien avec son événement lors de son départ.
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- Le nom et le logo de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć ne peuvent ĂŞtre utilisĂ©s Ă des fins promotionnelles, y compris sur le site Web du locataire et ses rĂ©seaux sociaux. L’adresse de l’UniversitĂ© peut ĂŞtre utilisĂ©e Ă titre d’information pour indiquer le lieu de l’évĂ©nement.
Résiliation de contrat
- L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć se rĂ©serve le droit de refuser d’accueillir ou d’annuler toute activitĂ©.
Services traiteur
- Le locataire respectera la politique de l’Université selon laquelle tous les services de traiteur doivent être commandés par l’intermédiaire des Services alimentaires et de conférences. Aucune nourriture ou boisson de l’extérieur ne sont permises.
Détails de la commande | Confirmation finale
Lors de votre rĂ©servation, veuillez indiquer Ă votre coordinateur d’Ă©vĂ©nement si vous avez besoin de service traiteur. Sept jours avant votre Ă©vĂ©nement, une confirmation finale de votre menu et du nombre d’invitĂ©s est nĂ©cessaire. Si vous fournissez des informations au-delĂ de ce dĂ©lai obligatoire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de rĂ©pondre aux exigences de votre Ă©vĂ©nement.
La cuisine se réserve le droit de ne pas accepter les commandes qui dépasse ce délai.
Les commandes soumises en dehors de ce délai seront acceptées à la discrétion de la cuisine.
Frais d’annulation
Les commandes annulĂ©es dans les 48 heures prĂ©cĂ©dant la date de l’Ă©vĂ©nement seront facturĂ©es en totalitĂ©. Les commandes annulĂ©es entre 2 et 7 jours avant la date de l’Ă©vĂ©nement seront facturĂ©s Ă 50 % pour tous les articles.
Services et personnel
Tous votre nourritures sera dĂ©posĂ©s dans les espaces rĂ©servĂ©s Ă votre Ă©vĂ©nement en fonction de votre commande confirmĂ©e. Du personnel peut ĂŞtre engagĂ© pour superviser le succès de votre Ă©vĂ©nement si votre Ă©vĂ©nement nĂ©cessite une attention particulière. Tous les Ă©vĂ©nements oĂą de l’alcool est servi nĂ©cessitent la prĂ©sence d’un personnel certifiĂ© Smart Serve. Un minimum de 4 heures par employĂ© sera facturĂ©. Les taux horaires varient.
Restrictions alimentaires
Les restrictions alimentaires doivent ĂŞtre communiquĂ©es au coordonnateur de l’Ă©vĂ©nement au moment de la confirmation finale (7 jours avant). Des frais supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer si des aliments spĂ©cifiques doivent ĂŞtre sous-traitĂ©s.
Commande minimum
Une commande minimale de 80 $ par service de traiteur est requise pendant nos heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8 h Ă 16 h. Toute commande de service de traiteur demandĂ©e en dehors de nos heures d’ouverture, y compris les soirs et les fins de semaine, fera l’objet d’une commande minimale de 150,00 $.
Politique en matière des restes de nourriture
Il n’est pas permis d’emballer des aliments chauds ou des aliments qui sont restĂ©s trop longtemps Ă sur une table durant votre Ă©vĂ©nement. Si les clients souhaitent emballer des aliments, seuls les produits jugĂ©s sĂ©curitaires par notre personnel de cuisine seront autorisĂ©s. Des frais seront facturĂ©s pour les contenants Ă emporter.
Frais de coordination
Un frais de coordination de 15% sera appliquĂ©e Ă tous les services rendus. Ces frais sont nĂ©cessaires pour couvrir les coĂ»ts associĂ©s Ă l’organisation et Ă la gestion des diffĂ©rents aspects des projets que nous entreprenons. De la HST sera ajoutĂ©e Ă ces frais.