ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć

Que vous souhaitiez faire un don unique ou mettre en place des contributions mensuelles, vous pouvez facilement effectuer vos dons monétaires en ligne.

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DONS EN ARGENT

Un don en argent, comme son nom l’indique, est une somme qui peut ĂŞtre versĂ©e en argent, par chèque rĂ©gulier ou postdatĂ© (faites votre chèque Ă  l’ordre de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć), par carte de crĂ©dit ou par prĂ©lèvement automatique. Ă€ la rĂ©ception de votre don, vous recevrez un reçu de charitĂ© officiel.

DON EN MÉMOIRE OU EN HOMMAGEĚýĂ  un collègue, un ami ou un ĂŞtre cher.

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DONS PAR DÉDUCTION SALARIALE

Les employĂ©s de l’UĚÇĐÄĆĆ˝â°ć peuvent faire un don par dĂ©duction salariale. Veuillez remplir ce et le remettre au bureau des diplĂ´mĂ©s et du dĂ©veloppement.

DONS PAR JUMELAGEĚý

Augmenter la valeur de votre don avec l’aide de votre employeur! Informez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour savoir si un tel programme existe dans votre entreprise.

PROMESSE DE DON

Avez-vous envisagĂ© de faire une promesse de don Ă  l’UĚÇĐÄĆĆ˝â°ć? Cela vous permettrait de faire des versements rĂ©guliers au fil du temps. Avec une promesse de don, vous pouvez donner plus gĂ©nĂ©reusement Ă  l’UĚÇĐÄĆĆ˝â°ć que vous ne l’auriez envisagĂ© au dĂ©part.

AUTRES DONS

DONS EN NATURE

Les dons en nature sont des dons de biens divers, tels des volumes, des manuscrits, des œuvres d’art, un terrain, une maison, etc. Ces dons vous donnent la possibilité de faire un don important à l’Université, tout en vous procurant des avantages fiscaux. Vous pouvez céder vos biens de votre vivant ou par testament. Vous recevrez alors un reçu fiscal équivalant à la valeur du marché de ces dons, telle qu’elle est estimée par des évaluateurs qualifiés à cet effet. Seuls les biens cédés sans condition peuvent être acceptés.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer le 613 236-1393, poste 2423, ou 1 800 637-6859, poste 2423.

DONS D’ACTIONS, D’OBLIGATIONS OU DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT

Les dons d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement peuvent créer des économies d’impôt importantes. Les donateurs ne paient pas d’impôt sur les gains en capital sur les plus-values réalisées sur les actions qu’ils détiennent. Pour en savoir plus.

DONS PLANIFIÉS – CRÉER VOTRE HÉRITAGE EN FAVEUR DE L’AVENIR

Les dons d’avenir au bénéfice de l’Université comprennent des legs de charité spécifiés par testament, des polices d’assurance-vie nouvellement créées ou déjà existantes et des dons de fonds de retraite. Même si vous planifiez maintenant, l’Université en bénéficiera à un certain moment dans l’avenir. Mis au courant de l’existence de tels dons, nous aimerions vous rencontrer pour vous en remercier. Pour en savoir plus.

Votre don Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć est dĂ©ductible d’impĂ´t. Calculez vos crĂ©dits d’impĂ´t Ă  l’aide du

NumĂ©ro d’enregistrementĚý: 108161282 RR0001

• Des dons qui vous reviennent
• Pourquoi un testament?
• Qu’arrive-t-il en l’absence d’un testament?
• Don d’une prestation d’assurance vie
• Une fiducie rĂ©siduaire de bienfaisance
• Une rente aux fins de bienfaisance

Créer votre héritage en faveur de l’avenir

Des dons qui vous reviennent

Vous pouvez offrir un don substantiel Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć et prĂ©server du mĂŞme coup votre sĂ©curitĂ© financière tout au long de votre retraite, par le biais de dons en valeurs rĂ©siduelles placĂ©es en fiducie pour charitĂ©, des arrangements d’intĂ©rĂŞts rĂ©siduels et des rentes sous forme de dons de charitĂ©. Ce sont lĂ  des plans de revenu pour la vie qui vous offrent la possibilitĂ© d’aider l’UniversitĂ©, tout en prĂ©servant un certain revenu pour vous ou votre famille.

Pourquoi un testament?

• Quand on meurt, tout ce qu’on possède est transfĂ©rĂ© Ă  d’autres.
• On travaille fort toute sa vie pour assurer une existence agrĂ©able Ă  sa famille, Ă  soi-mĂŞme et Ă  la sociĂ©tĂ©; on investit du temps et de l’argent pour rendre les choses telles qu’on croit qu’elles devraient ĂŞtre. Il est donc important de dĂ©cider Ă  qui l’on veut destiner ses possessions, ou sa succession, aux membres de sa famille, par exemple, Ă  ses amis ou Ă  des organismes.
• Vous voudrez dĂ©terminer qui devra s’occuper de votre succession, ĂŞtre votre exĂ©cuteur testamentaire ou, selon la loi quĂ©bĂ©coise, votre liquidateur.
• Un testament peut traduire vos valeurs et permettre Ă  vos travaux de se poursuivre au-delĂ  de votre dĂ©cès.
• Dans un testament, vous pouvez rĂ©diger des Ă©noncĂ©s, mais vous avez toujours la possibilitĂ© et le droit de les modifier, au besoin.
• Un testament offre une sĂ©curitĂ© financière Ă  vos proches et vous Ă©vite les coĂ»ts Ă©levĂ©s de frais d’administration liĂ©s Ă  un intestat (c’est-Ă -dire un dĂ©cès sans testament).
• Un testament Ă©vite les dĂ©lais dans le traitement de votre succession et, qui plus est, des difficultĂ©s imposĂ©es Ă  votre famille.
• Un testament vous permettrait de contribuer peut-ĂŞtre de façon significative Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć et Ă  d’autres organismes auxquels vous n’avez cessĂ© de vous intĂ©resser.
• Un testament diminuera votre taux d’évaluation fiscale et vos frais d’administration.

Qu’arrive-t-il en l’absence d’un testament?

• Vous dĂ©cĂ©dez « intestat ».
• Vos biens sont distribuĂ©s d’après la lĂ©gislation provinciale concernant l’intestat.
• Vos enfants mineurs ne peuvent ĂŞtre confiĂ©s aux personnes que vous auriez choisies.
• Un adulte atteint de dĂ©ficiences physiques ou mentales et confiĂ© Ă  vos soins pourrait ne pas recevoir le genre de soins ou d’aide dont vous l’aviez entourĂ© durant votre vie.
• Un de vos proches devra en appeler Ă  la Cour pour ĂŞtre dĂ©signĂ© comme votre exĂ©cuteur ou votre liquidateur de biens.
• On ne tient pas compte alors de vos choix ou de vos dĂ©sirs.
• Les gains accumulĂ©s durant toute une vie pourraient alors ĂŞtre grevĂ©s de taxes et de frais d’administration inutiles.
• Aucune donation ne serait alors possible en faveur de l’un ou l’autre des organismes de charitĂ© qui vous sont chers.

Si vous n’avez pas fait de testament, voilà comment seront distribués vos biens:

• Si vous n’avez pas d’enfants, 100 % iront vers le conjoint survivant.
• Si vous avez des enfants survivants mais pas de conjoint, 100 % iront vers vos enfants.
• Si vous avez un conjoint et un enfant, les premiers 200 000 $ iront vers votre conjoint et le reste sera distribuĂ© Ă  parts Ă©gales.
• Si vous avez un conjoint et plusieurs enfants, les premiers 200 000 $ iront vers votre conjoint plus 1/3 de la valeur rĂ©siduelle. Les 2/3 rĂ©siduels seront distribuĂ©s Ă©galement entre les enfants.

Don d’une prestation d’assurance vie

Le don d’une prestation d’assurance vie est une façon Ă©tonnamment facile, et pour bon nombre de donateurs la seule façon possible, de faire un don imposant Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć.

Voici trois façons de faire don d’une prestation d’assurance vie Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć :

1. Faire don d’une police existante acquittĂ©e, en remplaçant le nom du titulaire et bĂ©nĂ©ficiaire par celui de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć. Le donateur recevra un reçu officiel pour la pleine valeur monĂ©taire de la police en plus des dividendes accumulĂ©s.
2. Faire don d’une police dont les primes ne sont pas encore entièrement payĂ©es, et qui dĂ©signe l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć comme titulaire et bĂ©nĂ©ficiaire irrĂ©vocable. Le donateur recevra un reçu officiel pour la valeur de rachat nette de la police, le cas Ă©chĂ©ant. De plus, au fur et Ă  mesure que les primes seront exigibles et payĂ©es, des reçus pour le montant de ces primes seront remis au nom du donateur.
3. DĂ©signer l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć, dans un testament, comme le bĂ©nĂ©ficiaire du produit d’une assurance vie. Dans le cas d’un don effectuĂ© de cette façon, le donateur ne bĂ©nĂ©ficiera pas de son vivant des reçus Ă  des fins fiscales. Cependant, au moment de recevoir le produit de l’assurance vie, si cette police est mentionnĂ©e de façon prĂ©cise dans le testament du donateur, l’UniversitĂ© remettra un reçu officiel dont bĂ©nĂ©ficiera la succession du donateur. (CrĂ©dit d’impĂ´t reprĂ©sentant jusqu’à 100 % du revenu net du donateur pour l’annĂ©e du dĂ©cès et l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.)

Avantages

• L’assurance vie n’est pas assujettie Ă  des coĂ»ts d’homologation ni Ă  des coĂ»ts administratifs, Ă©tant donnĂ© que le produit n’est pas destinĂ© Ă  la succession. D’un point de vue fiscal, depuis mars 1996, il est maintenant plus avantageux d’envisager de nommer votre succession comme bĂ©nĂ©ficiaire du produit de votre assurance et de faire un legs testamentaire Ă  une Ĺ“uvre de charitĂ© de votre choix. Le reçu fiscal permettra de compenser largement les coĂ»ts d’homologation et les frais administratifs exigibles après le dĂ©cès.
• Un don irrĂ©vocable d’une assurance vie ne peut ĂŞtre contestĂ©; le don est garanti.
• Moyennant un petit investissement dĂ©ductible d’impĂ´t (primes payĂ©es sur une base mensuelle, annuelle ou en un seul versement), un donateur peut faire un don imposant Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć.
• Le produit d’une police d’assurance peut ĂŞtre affectĂ© Ă  un usage prĂ©cis.
• L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć reçoit le produit de la police d’assurance, alors que le donateur veille Ă  ce que d’autres bĂ©nĂ©ficiaires reçoivent la pleine valeur de sa succession.
• Selon le montant de la couverture, le don irrĂ©vocable d’une assurance vie permet Ă  un donateur de garantir un don futur Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć et de voir son geste reconnu par le Programme de reconnaissance des donateurs de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć.

Une fiducie résiduaire de bienfaisance

Une fiducie résiduaire de bienfaisance est une fiducie créée dans le cas du transfert d’un bien à une fiducie où le donateur conserve un intérêt viager dans le bien, mais fait un don irrévocable de l’intérêt résiduaire à un organisme de bienfaisance enregistré. L’organisme peut délivrer un reçu officiel de don pour la juste valeur marchande de l’intérêt résiduaire dans le bien au moment de la dévolution de cet intérêt résiduaire à l’organisme.

Une rente aux fins de bienfaisance

Une rente aux fins de bienfaisance est un arrangement selon lequel un donateur verse une contribution en capital à une œuvre de bienfaisance en échange de paiements garantis immédiats à verser la vie durant selon un taux précis établi en fonction de l’espérance de vie ou à verser pendant une période déterminée.

Les œuvres de bienfaisance peuvent conclure des arrangements pour établir des rentes sans compromettre leur statut d’organisme de bienfaisance enregistré. Les fondations de bienfaisance, cependant, ne peuvent pas conclure des arrangements pour établir des rentes, étant donné que l’engagement de faire des versements de rente est considéré comme une dette et qu’une dette constitue un motif de révocation selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Bureau des diplômés et du développement au 613 236-1393, poste 2423, ou à donner@ustpaul.ca.

Ěý

L’un des moyens les plus efficaces de soutenir l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć est de faire des dons d’actions, de titres ou de fonds commun de placement.

Prière de remplir ce formulaire et de l’envoyer au Bureau des diplômés et du développement pour compléter votre don.

L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć vous fournira un reçu Ă  des fins fiscales pour la valeur du marchĂ© le jour oĂą votre don est dĂ©posĂ© dans notre compte.

Ă€ propos des dons de titres :

• Lorsque les investissements sont convertis en espèces, ces fonds sont assujettis Ă  l’impĂ´t sur les gains en capital. En faisant don de vos titres cotĂ©s en bourse Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć, vous ne payerez aucun impĂ´t sur les gains en capital.
• Les dons de titres peuvent ĂŞtre reportĂ©s si votre don dĂ©passe votre limite annuelle et utilisĂ©s au cours des cinq prochaines annĂ©es.
• Les dons de titres peuvent aider Ă  rĂ©duire les impĂ´ts sur votre succession dans l’annĂ©e de votre dĂ©cès, ce qui permet Ă  vos bĂ©nĂ©ficiaires d’obtenir plus de biens lors de la succession.
• Les dons de titres aident Ă  rĂ©duire le montant de l’impĂ´t que vous payez sur votre revenu.

• Puis-je faire un don en ligne?
• Quelle est la façon la plus simple de donner?
• Avez-vous un programme de dons mensuels automatiques?Ěý
• Comment puis-je encore faire un don Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć?
• Puis-je m’engager pour une pĂ©riode de mois ou d’annĂ©es?
• Recevrai-je un reçu pour mon don ou mon engagement Ă  donner Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć?
• Quels bĂ©nĂ©fices mon don reprĂ©sente-t-il en dĂ©duction d’ľ±łľ±čĂ´łŮ?
• Quel est le numĂ©ro d’enregistrement de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć Ă  titre d’œuvre de charitĂ©?
• OĂą puis-je affecter mon don?
• Comment puis-je connaĂ®tre les projets prioritaires de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć et de ma facultĂ©?
• Ma compagnie va-t-elle consentir Ă  rencontrer Ă  parts Ă©gales le don que je fais Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć?
• Je demeure Ă  l’étranger. Puis-je faire un don?
• Comment planifier un don dans mon testament?
• Puis-je crĂ©er un fonds de bourse Ă  mon nom ou au nom d’un ĂŞtre cher?
• Puis-je attribuer comme don Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć une partie des bĂ©nĂ©fices de mon REER?

Puis-je faire un don en ligne?

Oui, cliquez ici.

Quelle est la façon la plus simple de donner?

Nous ne recommandons pas l’envoi d’argent comptant par la poste. Les dons en argent comptant peuvent être déposés à l’adresse suivante :

ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć
Bureau des diplômés et du développement
223, rue Main
Pavillon Guigues, localĚý1137A

Pour faire un don par chèque ou par carte de crédit, vous pouvez remplir notre formulaire de don. De tels formulaires peuvent être transmis par télécopieur, au 613 782-3033, ou envoyés par la poste, à l’adresse suivante :

Bureau des diplômés et du développement
223, rue Main
Ottawa (Ontario) K1S 1C4
Canada

Avez-vous un programme de dons mensuels automatiques?Ěý

Oui, un nombre grandissant de supporteurs apprĂ©cient la commoditĂ© du don mensuel et savent que leur soutien tout au long de l’annĂ©e nous aide Ă  planifier. Vous pouvez vous engager Ă  faire un don mensuel automatique en appelant la ligne sans frais de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć au 800 637-6859, ou le 613 236-1393, poste 2423 ou en cliquant ici pour notre formulaire imprimable.

Comment puis-je encore faire un don Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć?

L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć vous offre toute une panoplie d’options que vous pouvez choisir pour donner. Cliquez sur l’un des liens suivants pour obtenir de plus amples informations :

Dons en actions, bons ou fonds communs de placement

Dons en nature : patrimoine immobilier, volumes, manuscrits et œuvres d’art

Dons planifiés tels que legs, assurance vie, fonds de retraite et autres

Puis-je m’engager pour une période de mois ou d’années?

Bien sĂ»r! L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć serait enchantĂ©e de recevoir un don en versements Ă©talĂ©s jusque sur cinq ans, en paiements tous les mois, tous les trois mois, tous les six mois ou chaque annĂ©e. Les dons mensuels ne sauraient toutefois ĂŞtre acceptĂ©s Ă  moins que vous ne rĂ©gliez par carte de crĂ©dit ou par chèque antidatĂ©, un seul reçu fiscal vous sera envoyĂ© en fin d’annĂ©e plutĂ´t qu’à chaque versement mensuel.

Recevrai-je un reçu pour mon don/mon engagement Ă  donner Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć?

Des reçus officiels sont octroyés pour des dons de 20 $ et plus. La procédure d’octroi pour un don ponctuel s’étend ordinairement sur deux semaines. Pour des engagements (dons en plusieurs versements) effectués par carte de crédit ou chèque antidaté, un seul reçu sera remis en fin d’année plutôt qu’à chaque versement.

Quels bĂ©nĂ©fices mon don reprĂ©sente-t-il en dĂ©duction d’ľ±łľ±čĂ´łŮ?

Calculez vos crĂ©dits d’impĂ´t Ă  l’aide duĚýĚý(pour les contribuables canadiens seulement).

Quel est le numĂ©ro d’enregistrement de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć Ă  titre d’œuvre de charitĂ©?

Notre numéro est le suivant : 10816 1282 RR 0001.

OĂą puis-je affecter mon don?

Vous pouvez faire votre don en faveur de ce qui compte le plus pour vous. Ce peut être une faculté, un centre, une chaire, un département, la bibliothèque, une bourse d’études, un programme ou un fonds de bourse.

Comment puis-je connaĂ®tre les projets prioritaires de l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć et de ma facultĂ©?

Veuillez communiquer avec leĚýBureau des diplĂ´mĂ©s et du dĂ©veloppement, si vous dĂ©sirez discuter des projets prioritaires.

613 236-1393, poste 2423
Sans frais : 1 800 637- 6859

Ma compagnie va-t-elle consentir Ă  rencontrer Ă  parts Ă©gales le don que je fais Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć?

Plus de 500 compagnies canadiennes consentent à jumeler les dons effectués par leurs employés ou retraités en faveur de leur alma mater. Vérifiez auprès de vos responsables des ressources humaines ou du personnel pour savoir si votre employeur dispose d’un tel programme d’harmonisation des dons. Vous n’aurez qu’à remplir le formulaire de réclamation de ce programme et à nous le poster avec votre don.

Je demeure à l’étranger. Puis-je faire un don?

Bien sĂ»r! L’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć accepte des dons en provenance du monde entier.

Comment planifier un don dans mon testament?

Nous nous ferons un plaisir de vous fournir tous les renseignements utiles Ă  ce sujet. Cliquez ici pour en savoir plus sur les legs.

Puis-je créer un fonds de bourse à mon nom ou au nom d’un être cher?

Oui, un fonds de dotation exige un don minimal de 20 000 $. Voir notre politique à ce sujet. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer au 613 236-1393 poste 2423 ou 1 800 637-6859, poste 2423.

Puis-je attribuer, comme don Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć, une partie des bĂ©nĂ©fices de mon REER?

Il est plus facile que jamais de dĂ©signer l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć comme premier bĂ©nĂ©ficiaire, bĂ©nĂ©ficiaire partiel ou contingent de votre rĂ©gime de retraite, tout en recueillant du mĂŞme coup des bĂ©nĂ©fices de revenu d’impĂ´t. Si vous dĂ©sirez en savoir davantage au sujet d’un don versĂ© Ă  l’ĚÇĐÄĆĆ˝â°ć Ă  mĂŞme votre REER ou votre FERR, contactez-nous en direct.